Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ».
Dans le cadre du Plan de relance de l’économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020.
MaPrimeRénov’ est désormais accessible à tous les propriétaires (y compris les propriétaires bailleurs qui pourront en faire la demande à partir de juillet 2021 et sous certaines conditions) .
L’heure est en effet à la fin des passoires énergétiques en location.
A partir de 2023 un propriétaire bailleur, ne pourra plus louer un logement qui ne répond pas au critère de consommation maximum de 450kWh par m² /an.
Ce chiffre sera ramené à 350kWh en 2028.
Sous quelles conditions, un propriétaire occupant pourra-t-il bénéficier de MaPrimeRénov’?
- La prime sera allouée pour un maximum de 3 logements par bailleur.
- Il faudra que le logement soit loué et utilisé par le locataire comme sa résidence principale et qu’il y soit plus de 2 ans. Sont donc exclues toutes les locations saisonnières.
- Les appartements éligibles seront détenus par des personnes physiques . Les indivisions rentrent dans le cadre du champs d’application de la prime mais les SCI par exemple, n’en bénéficieront pas.
- Les travaux devront être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Dépôt des demandes à partir de juillet 2021 . Les travaux engagés sur la base des devis signés entre le 1er octobre 2020 et l’ouverture du dépôt en ligne sont éligibles, même s’ils sont commencés voire terminés et payés.
- Pas de plafond de loyers.
- Pas de plafond de revenus pour les propriétaires mais, le montant de l’aide dépendra du type de travaux effectué et du seuil de revenus des ménages classés dans le tableau ci dessous.
Les aides sont explicitées par des codes couleurs allant du bleu pour les foyers les plus modestes au rose pour les plus aisés :
Quel montant d’aide pour quels travaux et pour quel revenu fiscal?
LEXIQUE
- Bonus sortie de passoire : lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique – étiquettes énergie F ou G.
- Bonus bâtiment basse consommation : pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A
- Forfait rénovation globale : pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux.
- Forfait assistance à maîtrise d’ouvrage : pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux.
- CEE = certificat d’économie d’énergie.
TELECHARGER LE FICHIER DETAILLE DES AIDES MAPRIMERENOV
Site internet : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique#